Macron, bas de plafond (d’indemnité)

Chronique GMT du 14/12/2016.
Emmanuel Macron appelle au « rassemblement des progressistes de gauche et des progressistes de droite ». S’il semble apprécier l’oxymore, il manie non moins souvent l’emphase. Pour lui En Marche ! est une révolution. Pourtant, après trois décennies de politiques néolibérales, peut-on vraiment se prétendre progressiste quand on réutilise toujours les mêmes propositions, la même vision du marché ? Exemple avec les indemnités prud’homales.

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Emmanuel Macron est prêt, et nous ?

Cette chronique a été écrite comme Emmanuel Macron a écrit son programme économique : à la dernière minute. Si bien que le plus difficile a été de trouver une mesure concrète de ce programme. Resté plutôt flou sur le sujet, l’ex-ministre de l’économie a préféré, jusque là, discuter de sa méthode et de sa vision de la politique. Pourtant il a laissé échapper quelques idées. Temps de travail (vers le plus plutôt que vers le moins), petits réajustement dans les cotisations sociales… rien de bien spectaculaire. Ce qui a donc retenu mon attention c’est une petite phrase à propos des indemnités prud’homales, il souhaite instaurer « un plafond et un plancher en fonction des moyennes observées ».

Pour commencer, que sont les indemnités prud’homales ? C’est l’argent que doit verser une entreprise à un-e salarié-e licencié-e sans motifs valable. La somme est fixée au cas par cas par le juge, qui a une marge de manœuvre conséquente. Et, souvenez vous, l’idée de mettre un plafond à ces indemnités étaient déjà dans la loi El Khomri, première version. Devant les manifestations, l’idée a été remplacée par un barème indicatif, qui est entré en vigueur fin novembre dernier.

Ne pas se cogner au plafond

Ce plafond présente deux problèmes à mes yeux. Le premier, c’est qu’il se baserait sur des moyennes, ce qui empêcherait les juges de marquer le coup lors de circonstances exceptionnelles. Ici je pense particulièrement aux licenciements sans motifs valables en raison d’une discrimination.
L’autre problème est d’ordre plus économique. Si l’entreprise sait exactement combien lui coûte un licenciement abusif, elle peut provisionner la somme en avance. Ainsi, une fois que l’employé-e lui aura rapporté ce montant, qu’elle l’aura rentabilisé, elle pourra s’en débarrasser.  En fait, l’incertitude est aussi dissuasive que les pénalités elles-mêmes.

                Alors, M. Macron, pour faire bonne mesure, souvenez-vous des manifestations contre la loi travail et les centaines de milliers de personnes qui, elles aussi, dans la rue, étaient En Marche !

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One thought on “Macron, bas de plafond (d’indemnité)

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